Conditions générales de vente et d’utilisation
Version du 10 août 2026. Conditions applicables aux professionnels qui utilisent Calepin.
Éditeur et objet
Calepin est un service édité par Cédric Berthod, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Meriova, immatriculé sous le numéro 844 888 974 R.C.S. Castres.
Le service aide les professionnels à préparer, relire, émettre, suivre et faire accepter leurs devis. Il ne remplace ni le jugement professionnel de l’utilisateur ni ses obligations légales, fiscales et contractuelles.
Offre gratuite
Cinq devis réellement émis sont offerts, sans limite de temps et sans carte bancaire. La préparation, l’aperçu, l’envoi, le suivi et l’accord client sont compris dans cette limite.
Abonnement professionnel
L’abonnement coûte 99 € par mois. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Il commence lors de la confirmation du paiement par Stripe et se renouvelle chaque mois jusqu’à sa résiliation.
Il comprend un nombre illimité de devis dans le cadre d’un usage professionnel raisonnable. Sont notamment exclus la revente du service, le partage collectif d’un compte entre entreprises indépendantes, l’automatisation abusive et toute utilisation portant atteinte à la sécurité ou à la disponibilité du service.
Résiliation et remboursement
L’offre est sans engagement. L’utilisateur peut résilier à tout moment depuis son compte. Aucun nouveau prélèvement n’est effectué après la période déjà payée et l’accès reste ouvert jusqu’à son terme.
La période commencée n’est pas remboursée au prorata, sauf erreur de facturation, double prélèvement ou obligation légale. Un impayé peut suspendre les nouvelles émissions sans empêcher la consultation et l’export des données.
Données après la fin de l’abonnement
Après la fin de l’accès payant, le compte reste disponible en lecture et pour l’export pendant 30 jours. À l’issue de ce délai, les données opérationnelles sont supprimées ou anonymisées, à l’exception des pièces dont la conservation est imposée par la loi.
Validation humaine
L’utilisateur reste responsable des informations, prix, taux de TVA, mentions, documents et destinataires validés depuis son compte. Calepin présente ses sources et ses contrôles ; rien ne part sans une action explicite de l’utilisateur.
Compte et sécurité
L’utilisateur emploie une adresse e-mail professionnelle vérifiée par code. Il protège l’accès à cette adresse, fournit des informations exactes et signale rapidement tout accès ou usage suspect à cedric@meriova.fr.
Disponibilité et responsabilité
Calepin dépend de prestataires techniques et peut connaître des interruptions. Meriova met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité, de reprise et de prévention des doubles opérations, sans garantir une disponibilité ininterrompue.
Le service est réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Le droit français s’applique. En cas de difficulté, les parties recherchent d’abord une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente selon les règles applicables.